Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel SuNight (ci-après « le Logiciel ») sur le site sunight.enocdigital.fr, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Le Logiciel

SuNight est un logiciel pour Windows 10 et 11 (64 bits) qui calcule des réglages progressifs pour des séquences de photos destinées à un timelapse et les écrit dans des fichiers XMP lisibles par Adobe Lightroom Classic, puis assemble les images exportées en vidéo. Lightroom Classic n'est pas fourni : il doit être acquis séparément par le Client. Une version d'essai gratuite, limitée aux séquences de 50 photos, permet de vérifier la compatibilité du Logiciel avec l'équipement du Client avant tout achat.

3. Licences et prix

Les licences proposées sont : 24 heures (4,90 €), 7 jours (9,90 €), 30 jours (19 €) et 1 an (59 €). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA incluse au taux applicable. La durée de la licence est décomptée à partir de sa première activation dans le Logiciel, et non de la date d'achat. La licence n'est pas renouvelée automatiquement : il ne s'agit pas d'un abonnement.

Chaque licence peut être activée simultanément sur deux ordinateurs au maximum. Le Client peut libérer un ordinateur depuis le Logiciel pour en activer un autre.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, immédiatement et en totalité, par l'intermédiaire de la société Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). ENOC SAS n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est définitive dès la confirmation du paiement par Stripe.

5. Livraison

La clé de licence est affichée à l'écran dès le paiement confirmé et envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement. Le Logiciel est téléchargeable à tout moment sur sunight.enocdigital.fr/telecharger. L'activation nécessite une connexion internet ponctuelle.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, le Client demande expressément la livraison immédiate de sa clé et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette livraison, en cochant la case prévue à cet effet. Cette confirmation figure également dans l'e-mail de livraison.

7. Droits concédés

L'achat confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Logiciel, pour la durée de la licence et dans la limite de deux ordinateurs. Le Client peut utiliser le Logiciel pour des travaux personnels ou professionnels, et reste seul propriétaire des photos et vidéos qu'il produit. Sont interdits : la revente ou le partage de la clé, la décompilation, la modification du Logiciel et le contournement du système de licence, sauf dans les cas autorisés par la loi. Le Logiciel intègre des composants libres (notamment FFmpeg) régis par leurs propres licences, listées dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES fourni avec le Logiciel.

8. Garanties et responsabilité

ENOC SAS fournit le Logiciel conforme à sa description et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Logiciel ne modifie jamais les fichiers RAW ni les images clés et sauvegarde les fichiers XMP avant chaque écriture ; il appartient néanmoins au Client de conserver ses propres sauvegardes. La responsabilité d'ENOC SAS ne saurait être engagée pour un dommage indirect, une perte de données résultant d'une absence de sauvegarde du Client, ni pour un dysfonctionnement d'un logiciel tiers (Windows, Lightroom Classic). En cas de dysfonctionnement avéré que ENOC SAS ne parvient pas à corriger, le Client peut obtenir le remboursement de sa licence.

9. Mises à jour et assistance

Les mises à jour publiées pendant la durée de la licence sont incluses. L'assistance est assurée par e-mail à contact@enocdigital.fr, avec une réponse sous 2 jours ouvrés.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ENOC SAS, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@enocdigital.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les consommateurs résidant dans un autre État de l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence.